ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de café, thé, chocolat ou accessoires liés à la consommation de café, thé et chocolat (« les Produits ») proposés par Grain de Café (« le Vendeur ») aux consommateurs et clients (« Les Clients ou le Client ») sur son site internet graindecafe.shop.
Les caractéristiques principales des Produits (cafés, thés, chocolats et accessoires liés à la consommation de café, thé et chocolat), sont présentées sur le site internet de Grain de Café.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
EURL LAVIE – Grain de Café
42 avenue Charles de Gaulle
13140 Miramas
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Produits.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :
EURL LAVIE – Grain de Café
42 avenue Charles de Gaulle
13140 Miramas
Ou par email à l’adresse :
contact@graindecafe.shop
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Grain de Café constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Grain de Café et le Client via le site Internet de Grain de Café.
La validation de la commande de Produits par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet de Grain de Café.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site le ou les Produit(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Etape 1 : sélection du/des Produit(s) et de ses éventuelles variations de poids et de quantité
- Etape 2 : vérification et validation du panier
- Etape 3 : identification du client, de ses coordonnées de livraison, du mode d’expédition, du mode de paiement, acceptation des CGV.
- Etape 3 bis – facultatif : choisir ou non de créer un compte et choisir ou non d’être contacté suite à la commande pour laisser son avis sur les produits
- Etape 4 : validation de la commande
- Etape 5 : paiement de la commande
- Etape 6 : confirmation du paiement
- Etape 7 : expédition de la commande
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande avant de cliquer sur Commander et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande et de son paiement par le Vendeur, par courrier électronique.
Toute commande passée sur le site internet de Grain de Café constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Grain de Café se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige, ou d’une commande dont un ou plusieurs Produits seraient en rupture de stock.
ARTICLE 3 – Produits et Prix
Les Produits proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de Grain de Café, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par email dans un délais de 48h (jours ouvrés). Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande, son remboursement et/ou l’échange des Produits manquants.
Les Produits sont présentés sur le site internet de Grain de Café avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc) pour que le Client en ait une vision précise et complète.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur le site internet de Grain de Café. Les prix sont exprimés en Euros TTC (€), hors frais d’expédition.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de Grain de Café, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’expédition des Produits commandés.
ARTICLE 4 – Paiements
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé via PayPal.
Il appartient au Client de prendre connaissance des CGU de la plateforme de paiement PayPal avant son utilisation.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. C’est à dire lorsque la somme totale du montant de la commande, frais d’expédition inclus, sera créditée sur le compte bancaire du Vendeur via PayPal.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Produits commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Une facture est rédigée aux coordonnées de facturation du Client lors de la réception du paiement. Elle est envoyée par email au Client dès la validation de la commande.
Paiement par Carte Bancaire ou Paypal :
Le Client peut régler sa commande en utilisant sa Carte Bancaire via le système de paiements en ligne sécurisés PayPal. Il n’est pas nécessaire au Client d’avoir un compte PayPal pour payer par Carte Bancaire via PayPal.
Le Client peut également payer avec le solde de son compte PayPal ou avec la carte bancaire associée à son compte PayPal.
Les informations bancaires saisies par le Client sur la plateforme de paiement PayPal sont cryptées et sécurisées.
ARTICLE 5 – Livraison
Grain de Café traite les commandes sous 48 à 72h maximum, en jours ouvrés, à partir du paiement de la commande. Un délai de livraison de 48h à 72h est à prévoir à compter de l’expédition de votre commande.
Grain de Café expédie vos colis à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande par l’intermédiaire du service Boxtal, au tarif d’expédition en vigueur au jour du passage de la commande.
Grain de Café vend et livre ses produits en France métropolitaine.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Grain de Café décline toute responsabilité dans le cas d’un retard de livraison imputable au transporteur en charge de livrer le colis chez le Client.
Le Vendeur propose également le retrait gratuit de la commande au magasin Grain de Café situé au 42 avenue Charles de Gaulle, 13140 Miramas ou au 22 avenue Fernand Julien, 13410 Lambesc. Pour utiliser cette méthode de livraison, le Client sélectionnera “Click & Collect : Retrait en magasin” lors du passage de sa commande.
Le Client devra se présenter durant les jours et horaires d’ouverture du magasin, muni de la facture de sa commande et d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivants le passage de sa commande pour récupérer les Produits achetés sur le site.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Grain de Café contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais d’envoi du ou des Produits retournés par le Client sont à sa charge.
Les modalités de retour et de remboursement pour les Produits achetés sont les suivantes :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert : les frais retour sont à la charge du Client qui souhaite renvoyer le colis.
- Un ou plusieurs Produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : les frais retours sont à la charge du Client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès réception par Grain de Café.
- Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à Grain de Café : le Vendeur enverra au Client une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et ré-expédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.
- Si le facteur présente un colis d’apparence endommagé au Client, celui ci peut refuser de le réceptionner afin de faire valoir ses droits de rétractation sans payer les frais de retour. Le Client signalera ce refus du colis au Vendeur dans les plus brefs délais afin d’entamer une procédure de réclamation et de remboursement.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par EURL LAVIE – Grain de Café, 42 avenue Charles de Gaulle, 13140 Miramas, et vérification de son intégrité. Le remboursement s’effectuera via PayPal ou par Virement Bancaire.
Sur demande du client, un avoir sur le site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client devra préciser son nom, prénom, adresse de facturation, ainsi que le numéro et la date de sa commande.
Casse :
En cas de constat d’avaries (casse, détérioration) visibles sur le colis lors de sa livraison par transporteur, le Vendeur invite le Client a refuser le colis lors de sa présentation par le facteur puis de signaler ce refus à Grain de Café par email à l’adresse contact@graindecafe.com.
Le Vendeur s’engagera à régler ce litige selon les modalités de l’article 6, paragraphe 1. Le refus du colis présenté par le facteur le jour de la livraison sera considéré comme une réserve sur le bon de livraison et pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation et un remboursement.
Si le Client accepte un colis à l’apparence extérieure endommagée et constate une avarie sur un Produit, il a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de Poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou défauts dans un délai maximum de 15 jours à compter de la prestation. Grain de Café ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergie du client aux produits, puisque le Client a pris connaissance de la liste des ingrédients sur la fiche Produit du site Grain de Café.
Le Vendeur remboursera (dans la mesure du possible) les Produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut. Le remboursement s’effectuera via PayPal ou par Virement Bancaire.
ARTICLE 8 – Garantie et Qualité
Si malgré toutes les précautions prises par Grain de Café dans sa sélection de Produits, le Client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au Vendeur de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.
Les cafés, thés et chocolats en vente sur le site Grain de Cadé sont soumis à péremption et comportent sur l’emballage une « DLUO » (Date Limite d’Utilisation Optimale) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.
Les Produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, Grain de Café déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
Pour toute réclamation relative à la qualité, merci d’envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : contact@graindecafe.shop
ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de Grain de Café répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :
EURL LAVIE – Grain de Café
42 avenue Charles de Gaulle
13140 Miramas
Ou par email à l’adresse :
contact@graindecafe.shop
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de Grain de Café est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour force majeure».
ARTICLE 12 – Réclamation
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant Grain de Café à l’adresse ci-dessus indiquée.
ARTICLE 13 – Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français.
Grain de Café est à la disposition du Client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir suite à l’utilisation de son site internet. Il est invité à contacter Grain de Café par courrier postal ou email à l’adresse ci-dessus indiquée.
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le Tribunal de Salon de Provence (Bouches du Rhône, France).
ARTICLE 14 – Information pré-contractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait pour une personne, de commander sur le site Internet de Grain de Café emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.